L'ELARGISSEMENT DE L'U.E
Contexte:
Au 1er mai 2004, 10 nouveaux Etats membres ont adhéré à l'Union Européenne: la Pologne, la Hongrie, la Slovénie, la République Slovaque, l'Esthonie, la Lituanie, la Lettonie, la République Tchèque, Malte et Chypre.
L'Union Européenne passe ainsi de 15 à 25 membres et le marché unique de 379 à 480 millions d'habitants.
Les négociations se poursuivent avec la Bulgarie et la Roumanie avec pour objectif une adhésion en 2007.
Conséquences de l'élargissement sur le transport routier de marchandises.
- Les trafics internationaux effectués au sein de l'Union élargie par les entreprises ressortissantes des 10 nouveaux Etats membres sont libéralisés depuis le 1er Mai 2004, comme ils le sont déjà dans l'Europe des 15 pour les entreprises ressortissantes des Etats membres.
- Les transports sont effectués sous couvert de la copie conforme de la licence communautaire.
- Lélargissement ne devrait pas provoquer un accroissement important des trafics internationaux, ceux-ci pouvant déjà être réalisés sous le couvert des autorisations CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports)
- En application du traité d'adhésion, le cabotage routier est interdit de façon réciproque entre les Etats déjà membres et les nouveaux Etats entrants pendant la période transitoire, excepté pour la Slovénie, Malte et Chypre, sauf accord bilatéral entre les Etats concernés(voir le détail des périodes transitoires sur le site internet référencé)
QUELQUES ADRESSES UTILES !
- Bureau des Affaires Européennes et Internationales : si2.dtt@equipement.gouv.fr
- Bureau de l'Organisation du Transport Routier : tr1.dtt@equipement.gouv.fr
- Site Internet : www.transports.equipement.gouv.fr
(sources Direction des Transports Terrestres -Ministère de l'Equipement, des Transports, du Logement du Tourisme et de la Mer)
